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Dernière mise à jour : 29 avril 2024

1. Mentions légales

Raison sociale : Poste Prote
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 47 rue de la Roquette, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de publication : Marie Lefebvre

2. Hébergement

Le site posteprote.media est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne, garantissant la conformité aux réglementations européennes sur la protection des données.

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site posteprote.media. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Poste Prote met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Poste Prote ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site posteprote.media (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Poste Prote.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De tenter d'accéder à des zones non publiques du site
  • De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • De transmettre des virus ou tout code malveillant

7. Services proposés

Le site permet de :

  • Découvrir nos services de création textile sur mesure
  • Prendre rendez-vous pour une consultation
  • Nous contacter

Les demandes effectuées via le formulaire de contact ne constituent pas une commande ferme. Elles font l'objet d'une réponse personnalisée de notre part dans les 24 heures ouvrées.

8. Conditions de vente

Les conditions générales de vente spécifiques à nos services sont communiquées lors de la consultation initiale et avant toute commande. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique.

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les spécificités de chaque projet. Ils sont exprimés en euros TTC.

9. Responsabilité

Poste Prote s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Poste Prote décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Poste Prote ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Poste Prote n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site posteprote.media nécessite l'autorisation préalable écrite de Poste Prote.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre page RGPD.

12. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les gérer, consultez notre Politique des cookies.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

14. Modification des CGU

Poste Prote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse postale : Poste Prote, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris, France

16. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

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